Objet des présentes conditions et acceptation par le client
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions par le client. La version applicable est celle qui est en vigueur au moment où l’achat est effectué.
Formation de la commande
Avant de procéder à la validation définitive, le client peut consulter, vérifier et, si nécessaire, corriger les principales informations de sa commande.
Cette vérification porte notamment sur les produits choisis, les quantités commandées, l’adresse de livraison, le montant total à régler et les taxes comprises dans ce montant.
Le paiement doit être effectué au moment de la passation de la commande.
La commande n’est définitivement formée qu’après acceptation du paiement.
Une fois le règlement accepté, un courrier électronique de confirmation est automatiquement adressé au client et la commande entre dans le processus de traitement.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, lorsqu’un risque de fraude est suspecté, lorsqu’une anomalie de paiement est détectée ou lorsqu’une circonstance particulière empêche l’exécution normale de la commande.
Produits proposés et disponibilité
Les produits commercialisés sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et autres informations disponibles ont pour objet de permettre au client d’identifier les produits avec la plus grande précision possible.
Malgré l’attention portée à cette présentation, de légères différences peuvent exister entre les éléments visuels affichés et le produit effectivement reçu. Ces variations peuvent notamment résulter des réglages de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux ou d’adaptations liées au procédé de fabrication.
Ces éventuelles différences ne modifient ni les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit concerné.
La présente disposition ne limite aucunement les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou présente une différence substantielle par rapport à la description communiquée au moment de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la passation de la commande.
Territoire desservi
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des contraintes logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.
À ce jour, le site ne propose pas de livraison en dehors de la France métropolitaine.
Lorsqu’une zone déterminée ne peut pas être desservie pour une raison légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.
Prix et devise de règlement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Toutes les commandes sont réglées exclusivement dans cette devise.
Lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur sont comprises dans les prix affichés.
Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont traitées selon le régime DDP, correspondant à une livraison avec droits et taxes acquittés.
Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables à l’importation sont donc soit compris dans les prix présentés, soit pris en charge par le vendeur.
Le montant figurant sur le récapitulatif affiché avant le paiement ou sur la page de confirmation correspond à la totalité de la somme due par le client au titre de la commande concernée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.
Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement ne sera réclamé au client au moment de la livraison ou de la réception du colis.
Le vendeur peut modifier les prix affichés à tout moment. Cette modification demeure sans effet sur les commandes déjà confirmées, lesquelles sont facturées sur la base du prix présenté lors de leur confirmation, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Moyens de paiement
Les moyens de paiement utilisables sont ceux qui apparaissent sur la page de paiement au moment de la commande.
Lorsque cette solution est disponible, le site accepte notamment le paiement par carte bancaire.
Les cartes susceptibles d’être proposées comprennent Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club. Seules les options effectivement présentées au client pendant le processus de commande peuvent être utilisées.
Les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Sécurité des transactions
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés déclarant respecter les exigences de sécurité qui leur sont applicables, notamment les exigences PCI DSS lorsqu’elles sont requises.
Les données transmises au cours du paiement sont protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Le site ne peut pas accéder aux données complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces informations une fois la transaction achevée.
Préparation et expédition
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information contraire portée à la connaissance du client avant la confirmation de la commande, une commande validée est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.
Les commandes sont habituellement remises à un transporteur disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée.
Selon les conditions opérationnelles, l’acheminement peut notamment être confié à USPS, DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur approprié.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès qu’il devient disponible.
Frais de livraison
La livraison est offerte lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 153.47 €.
Pour toute commande d’un montant inférieur à ce seuil, des frais de livraison forfaitaires de 6.3 € sont appliqués.
Dans la mesure autorisée par la loi, les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou imprécise fournie par le client restent à la charge de celui ci.
Délais de livraison
À compter de l’expédition de la commande, le délai de livraison habituellement observé est compris entre 6 et 13 jours ouvrés.
Les délais communiqués sont fournis à titre indicatif.
Ils peuvent varier en raison de formalités administratives, des conditions de transport, de la météo, de l’organisation logistique du transporteur, de périodes de forte activité commerciale ou de toute circonstance particulière affectant la chaîne d’acheminement.
Ces délais constituent des estimations et ne garantissent pas la livraison à une date déterminée.
Réception et contrôle du colis
Au moment de la livraison, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.
Lorsqu’une anomalie visible, un dommage apparent, un article manquant, un produit endommagé ou une erreur de livraison est constaté, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais au moyen des coordonnées figurant sur la page « Contact » du site.
Après vérification des circonstances, une solution adaptée peut être proposée selon la nature du problème constaté.
Cette solution peut notamment prendre la forme d’un retour, d’un remplacement, d’un échange ou d’un remboursement et sera mise en œuvre conformément aux conditions applicables.
Annulation avant l’expédition
Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition, à condition que la demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.
Dès que la commande a été confiée au transporteur ou expédiée, son annulation ne peut plus être garantie.
Le client conserve néanmoins, après réception du produit, la possibilité d’exercer son droit de rétractation et les droits de retour qui lui sont reconnus par la législation applicable et par la politique de retour du site.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par les lois et règlements applicables.
Sans préjudice de ces droits légaux, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Les règles détaillées applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans la politique de retour disponible sur le site.
Toute demande doit être soumise conformément à la procédure de retour applicable.
Le client doit contacter le service client en utilisant les coordonnées indiquées sur la page « Contact » et fournir les informations nécessaires au traitement de son dossier.
Ces informations comprennent notamment le numéro de commande, une preuve de paiement ou de transaction ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou des vidéos permettant d’illustrer le problème constaté.
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable.
Après validation de la demande, l’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées au client.
Répartition des frais de retour
Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
Le produit doit alors être renvoyé conformément aux instructions communiquées au client.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur commise par le client au moment de la commande ou d’un motif personnel, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente donnée lors de la confirmation de la demande.
État des articles retournés
Sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, l’article retourné doit être renvoyé dans son état d’origine.
Il doit être inutilisé, non endommagé, complet et accompagné de ses accessoires, de ses notices ainsi que, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est applicable, il est effectué conformément aux conditions correspondantes et dans les délais prévus par la loi.
Sauf lorsqu’une disposition légale impose une autre solution, le remboursement est en principe réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures et des temps de traitement appliqués par l’établissement bancaire ou le prestataire de services de paiement concerné.
Lorsque le client constate que la réception du remboursement dépasse manifestement les délais habituellement observés, il peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la loi.
Celles ci comprennent notamment, lorsqu’elles sont applicables, la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait éventuellement être proposée.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
Responsabilité du vendeur
Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes et le fonctionnement normal du site.
Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’un événement extérieur échappant à son contrôle ou d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans la mesure permise par la législation applicable, le vendeur ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, organiser la livraison des produits, gérer les paiements, traiter les retours, les échanges et les remboursements, et assurer le service client.
Les informations de paiement sont prises en charge par des prestataires de paiement sécurisés.
Le site n’accède pas aux données bancaires complètes et ne les conserve pas après la finalisation de la transaction.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, désigné par l’acronyme RGPD, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés, dans les conditions prévues par la législation applicable, au moyen des coordonnées figurant sur la page « Contact » du site.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus accessibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments peut être limitée ou interdite par la loi.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux lois et règlements applicables.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient en toute circonstance des droits impératifs et des garanties prévus par la législation européenne relative à la protection des consommateurs.
En cas de différend lié à une commande, à l’utilisation du site ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforcent en priorité de rechercher une solution amiable.