Ouverture du droit au retour et délai applicable
Sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable, le client peut solliciter un retour ou un échange dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Toute demande présentée après l’expiration de ce délai peut ne plus être acceptée, sauf lorsqu’une disposition légale prévoit une solution différente.
Afin de permettre une identification correcte de la commande et un traitement approprié du dossier, aucun article ne doit être renvoyé sans accord préalable.
Un retour effectué directement, sans autorisation préalable, peut entraîner un allongement du délai de traitement. Il peut également ne pas être accepté lorsque les informations indispensables à son examen ne sont pas disponibles.
L’adresse de retour et les consignes d’expédition sont communiquées au client après validation de sa demande.
Présentation d’une demande
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être adressée au service client au moyen des coordonnées figurant sur la page « Contact » du site.
Le client doit transmettre les éléments nécessaires à l’identification de la commande et à l’instruction de sa demande.
Ces éléments comprennent notamment le numéro de commande, un justificatif de paiement ou de transaction, toute information utile à l’examen du dossier ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou des vidéos permettant de montrer le problème constaté.
Après réception des informations requises, le dossier est examiné par le service compétent.
Une réponse est apportée dans un délai raisonnable à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires au traitement de la demande.
Lorsque la demande est acceptée, le client reçoit les instructions applicables ainsi que les modalités de retour correspondantes.
Lorsqu’un tel dispositif est nécessaire pour faciliter le traitement du retour, une étiquette de retour prépayée au format PDF peut être transmise au client.
État requis des produits retournés
Sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, l’article retourné doit se trouver dans son état d’origine.
Il doit être inutilisé, intact et complet, accompagné de ses accessoires, de ses notices et, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.
Lorsqu’un produit retourné présente une détérioration résultant d’un usage anormal, d’un dommage imputable au client ou du non respect des instructions communiquées pour son renvoi, le site se réserve la possibilité de refuser le retour ou de proposer une solution adaptée.
Certains produits peuvent être exclus du droit au retour en raison de dispositions légales, de considérations d’hygiène, de leur personnalisation, de dommages liés à un usage anormal ou de leur nature particulière.
Lorsqu’une exclusion s’applique, elle est indiquée avant l’achat dans la description du produit ou dans les présentes conditions de retour.
Répartition des frais de retour
Lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, les frais de retour sont supportés par le vendeur.
Le renvoi doit alors être effectué conformément aux instructions communiquées au client.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur du client lors de la commande ou d’un motif personnel, les frais correspondants restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente donnée au moment de la validation de la demande.
Lorsque les frais de retour incombent au client, celui ci en est informé avant le renvoi du produit.
Si une étiquette prépayée est proposée dans cette situation, les conditions de son utilisation, y compris toute somme susceptible d’être déduite du remboursement, sont précisées avant l’expédition du colis de retour.
Modalités d’expédition du produit retourné
Une fois la demande approuvée, le client reçoit les informations nécessaires au renvoi du produit.
Selon la situation, ces informations peuvent comprendre une étiquette de retour prépayée au format PDF ainsi que les consignes relatives à l’expédition du colis.
Avant son envoi, le produit doit être emballé avec soin afin de réduire le risque de détérioration pendant le transport.
Lorsqu’une étiquette de retour doit être utilisée, elle doit être imprimée puis apposée sur l’extérieur du colis de manière visible et lisible.
Lorsqu’une étiquette prépayée est fournie, sa durée de validité est précisée au moment de son envoi.
Le client doit remettre le colis au transporteur désigné en respectant les instructions reçues.
Traitement des échanges
Lorsqu’une demande porte sur un échange, l’expédition du produit de remplacement est organisée après réception et vérification de l’article retourné, sauf indication contraire communiquée au client.
Les nouvelles informations de suivi sont transmises dès qu’elles deviennent disponibles.
Le délai d’expédition du produit de remplacement peut varier en fonction de l’état des stocks et des conditions logistiques.
Mise en œuvre des remboursements
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué conformément aux conditions de retour applicables et dans les délais prévus par la loi.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai fixé par la législation.
Lorsque cela est applicable, il peut être effectué après réception du produit retourné ou après présentation d’une preuve de son expédition.
Sauf lorsqu’une disposition légale impose un autre mode de remboursement, les sommes dues sont en principe reversées au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures et des délais de traitement de l’établissement bancaire ou du prestataire de services de paiement concerné.
Si le client constate que la réception de son remboursement dépasse manifestement les délais habituellement observés, il peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.
Circonstances exceptionnelles indépendantes du site
Certaines circonstances exceptionnelles échappant au contrôle du site peuvent temporairement affecter le traitement d’un retour, d’un échange ou d’une livraison.
Il peut notamment s’agir d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’un événement imprévisible perturbant les opérations logistiques ou de mesures administratives ou réglementaires particulières.
Dans une telle situation, tous les efforts raisonnables sont mis en œuvre afin de rechercher une solution appropriée et de traiter la demande concernée dans des conditions adaptées.
Données personnelles liées au service après vente
Les informations personnelles communiquées par le client dans le cadre d’une demande de retour, d’échange ou de remboursement sont utilisées uniquement pour traiter cette demande et fournir le service après vente correspondant.
Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et font l’objet de mesures destinées à en préserver la confidentialité et la sécurité.
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir tout accès non autorisé, toute perte, toute divulgation ou toute modification des données.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il peut contacter le service client au moyen des coordonnées figurant sur la page « Contact » du site.